Pourquoi et comment changer d'expert-comptable ?

Pourquoi et comment changer d'expert comptable ? Saviez-vous qu'il est tout à fait possible de changer d’expert comptable même au cours de sa mission. C'est une opération simple et rapide à effectuer en fin d’exercice comptable. Vous trouverez dans cet article les raisons qui pourraient vous pousser à changer d’EC et comment le faire dans de bonnes conditions.

Les raisons qui peuvent pousser un chef d’entreprise à rompre la lettre de mission et à changer d’EC sont diverses :

• Manque de disponibilité de votre Expert-comptable
• Délégation de votre dossier à un de ses collègues/collaborateurs (vous vous sentez négligé et n’avait plus confiance en cet expert comptable). Vous ne vous sentez plus privilégiés et délaissés par votre conseiller en comptabilité ;
• Insatisfaction telle qu’elle soit ;
• Manque de conseils et ne répond pas en temps voulu aux besoins de votre entreprise ;
• Incompréhension de vos besoins ;
• Votre cabinet d’expertise comptable est sur le point d’être racheté par un grand groupe ou transmis à un autre associé dont vous ne connaissez pas les compétences ;
• La facturation augmente chaque année et les missions deviennent trop onéreuses pour des demandes similaires aux précédentes ;
• Et bien d’autres raisons encore !

Quelles sont les règles/conditions à respecter pour changer d’expert-comptable ?

Voici un résumé du processus à suivre si vous souhaitez changer d’expert comptable

• Étape 1 : Avant de changer de cabinet comptable, faites le point sur vos attentes et des besoins de votre entreprise
• Etape 2 : Vérifier la lettre de mission qui vous engage avec votre expert comptable actuel
• Étape 3 : Recherchez des prestataires potentiels
• Étape 4 : Demandez des devis avant de changer de comptable
• Étape 5 : Résiliez votre lettre de mission et envoyez la lettre recommandée au minimum 3 mois avant la fin de son exercice
• Étape 6 : Ménagez le comptable que vous quittez en lui réglant les honoraires dues
• Étape 7 : Signez la lettre de mission de votre nouveau comptable
• Étape 8 : Transmettre votre dossier à votre nouvel expert comptable

Tout chef d’entreprise est libre de changer de cabinet comptable et il n’est pas obligé de justifier son choix. Comme nous venons de le voir, plusieurs raisons peuvent pousser un dirigeant d’entreprise à changer d’expert comptable. Néanmoins, certaines règles doivent être respectées car les changements sont régis par des règles éthiques et déontologiques dictées par l’ordre des experts comptables. Ces règles figurent sur la lettre de mission que l’expert comptable a transmis à son client, chef d’entreprise. Cette lettre sert de référence et détaille toutes les démarches à suivre pour mettre fin à ce contrat.

Pour mémoire

La lettre de mission est un document officiel énumérant les missions d’exercice de votre cabinet actuel. Elle est établie avant que votre expert-comptable ne démarre sa prestation : la lettre de mission est donc un contrat entre vous et votre expert-comptable. La lettre de mission doit être signée par les 2 parties selon le code déontologique de l’ordre des experts comptables. Elle n’est valable que si les points suivants sont énumérés :
- identification du cabinet et de son client ;
- description détaillée des missions de l’expert comptable ;
- honoraires du cabinet comptable ;
- modalités de paiement ;
- la durée de la mission ;
- obligations de chaque partie ;
- limites de la mission et des parties ;
- conditions de renouvellement du contrat ;
- conditions de résiliation et process à suivre si le client veut changer d’expert comptable / résilier la lettre de mission ;
- avenant si nécessaire, de sorte à modifier lesdites conditions

Revenons-en au fait,

si vous souhaitez résilier la lettre de mission de votre cabinet d’expertise comptable, il est nécessaire de vérifier cette même lettre signée au début de sa prestation. C’est le contrat qui vous lie à cet expert comptable. Vous y trouverez le process à suivre pour rompre ce contrat, s’il n’y a pas de clause particulière.

Si vous souhaitez rompre le contrat en cours d’année :

Il sera nécessaire de verser à votre expert comptable, 25% des honoraires annuels prévus pour l’exercice en cours (indemnités de rupture établies par l’ordre des EC).

Si vous souhaitez rompre le contrat en fin d’exercice :

Il sera nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins en général avant le dernier jour de clôture du bilan ou le 1er jour de l’exercice comptable suivant (délai de prévenance/préavis obligatoire).

Dans ces 2 situations, le client, chef d’entreprise, est dans l’obligation de régler les prestations déjà effectuées/livrées par le cabinet d’expertise comptable et feront l’objet d’une facturation. Des indemnités de rupture peuvent être réclamées (elles sont stipulées dans la lettre de mission).

Pourquoi et comment changer d'expert comptable ?

Lorsqu’on change d’expert comptable, il est à noter qu’un expert comptable répond à un code déontologique établi par l’Ordre des Experts Comptables et il doit le respecter tout au long de son exercice d’expert comptable.

A savoir :

• Un cabinet d’expertise-comptable n’a pas le droit d’accepter une nouvelle mission s’il n’a pas informé l’ancien cabinet d’expertise comptable du client (appelée aussi lettre de reprise).
• Votre ancien expert-comptable doit respecter des valeurs déontologiques. Il est obligé de transmettre au nouvel expert-comptable, successeur du dossier client, ou à vous, client, tous les documents utiles pour que le nouvel expert-comptable puisse prendre le relais et démarrer en bon et due forme cette nouvelle mission. En revanche, il faut que vous ayez réglé en totalité ses services pour éviter tout éventuel désagrément. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas léser son ancien expert-comptable afin d’éviter tout litige, puisque le nouveau cabinet que vous aurez choisi aura le droit de refuser votre dossier si vous n’avez pas honoré vos dettes envers son confrère (code déontologique des experts-comptables).
• Votre ancien expert-comptable a interdiction de vous facturer des sommes non prévues par sa lettre de mission. Si cela arrive, un chef d’entreprise peut contacter la commission de conciliation du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables (CROEC).

Le dossier comptable

Lorsque vous avez résilié la lettre de mission avec votre ancien cabinet, il est conseillé de récupérer votre dossier comptable ou de demander à votre nouvel expert de le faire pour vous. Vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

• Documents sociaux
• Documents relatifs à votre entreprise (Kbis, statuts, juridique…)
• Papiers comptables de type factures, relevés de comptes…
• Documents numériques (balances, grand livre, journaux…)

Votre ancien expert-comptable est en droit de conserver une partie des documents en attendant que vous réglez ses honoraires, dans les cas suivants :

• Il doit avoir utilisé tous les recours amiables possibles
• Il doit avoir envoyé une lettre recommandée au client et au président du Comité Régional de l’Ordre des Experts Comptables (CROEC)
• Il doit avoir en sa possession une créance certaine, liquide et exigible régie par l’OEC (Ordre des Experts Comptables)
• Il ne doit conserver que des documents sur lesquels il a apporté des modifications ou créations

Une autre étape importante dans le changement d’expert-comptable est le choix d’un nouveau cabinet.

En effet, il est important de bien choisir son nouveau cabinet d’expertise comptable selon les valeurs suivantes :

• Un expert-comptable doit veiller à la bonne tenue de votre comptabilité dès la création de votre entreprise. De ce fait, vous devez lui accorder une confiance « aveugle ».
• Vous devez trouver un expert qui vous conseille dans vos projets et actions pour la survie de votre entreprise. Il constituera un réel atout stratégique dans votre quotidien.
• Vous devez également vérifier qu’il soit bien inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables et avoir prêté serment pour exercer son activité.
• En tant qu’humain, nous ne pouvons pas plaire à tout le monde, veillez à choisir un expert-comptable qui vous inspire confiance.

Pour conclure, votre choix de changer d’expert-comptable est libre et vous appartient. Pour ce faire, il est nécessaire de suivre le process que nous vous avons fourni afin de bien veiller à respecter l’éthique et l’Ordre des Experts-Comptables et éviter tous litiges. Le point de départ reste tout de même la lettre de mission qui a été établie par votre cabinet d’expertise comptable, elle vous servira à vérifier scrupuleusement tous les termes et conditions de votre contrat, et quitter en toute sérénité ce cabinet qui ne vous satisfait plus. Si vous souhaitez être accompagnés et changer d’expert-comptable, contactez Moustapha ABDELLATIFI afin d’en connaître davantage sur le cabinet IRIS experts.