L’établissement d’un plan de trésorerie complet et réaliste dans le cadre de la création de votre société est un élément obligatoire pour la constitution de votre société. La prochaine étape dans votre démarche de création est de trouver la forme juridique la plus adaptée à vos besoins.
Choisir un statut juridique peut se révéler être une énigme, mais vous n’êtes pas le ou la seul(e) ! Vous pouvez éventuellement vous faire accompagner par un expert-comptable si cela vous rassure dans votre choix de statut, et nous vous le conseillons ; puisque c’est une problématique à laquelle sont confrontés tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Sachez qu’il n’existe aucun statut juridique idéal. En effet, la forme juridique de votre société sera emmenée à évoluer avec le développement de votre entreprise, il est donc important de prévoir et d’anticiper vos futures décisions. Vous êtes libres de choisir la forme qu’il vous convient selon vos besoins.
Dans cet article, le cabinet IRIS experts vous indiquera 3 des 6 points auxquels vous devez réfléchir pour vous permettre de trouver le statut juridique le mieux adapté à votre situation, en fonction de vos envies et de vos souhaits, de la nature et de l’importance de votre projet.
Le choix du statut juridique de votre entreprise va dépendre en premier lieu sur cet élément.
• Auto-Entreprise (AE),
• Entreprise Individuelle (EI),
• Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL),
• Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL),
• Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU).
L’un des principaux avantages de choisir la création de votre entreprise sous la forme d’une EURL ou d’une SASU est qu’il vous sera possible de faire entrer d’autres associés plus tard dans votre structure et ça sans envisager une transformation totale de la société.
Quant à l’auto-entreprise (AE), c’est un statut très simplifié qui vous permettra de tester votre activité sans surcoût à la création et à la fermeture dans l’hypothèse où celle-ci ne démarre jamais ou ne soit pas rentable.
Si vous disposez d’un patrimoine privé que vous souhaitez mettre à l’abri et protéger des aléas de votre future activité professionnelle, ou encore protéger votre famille en cas de liquidation de votre société, vous pouvez alors vous orienter vers ces formes juridiques :
En fonction de la dimension de votre projet, certains statuts juridiques sont plus appropriés que d’autres. En effet, si votre projet nécessite des investissements très importants il est généralement préférable de privilégier des sociétés de capitaux comme la Société par Actions Simplifiées (SAS) ou la Société Anonyme (SA).
Une Société par Actions Simplifiées (SAS) vous permettra notamment de créer différentes catégories d’actions et de prévoir dans les statuts une clause d’agrément, une clause d’exclusion ou une clause d’inaliénabilité. Il vous sera également possible de prévoir en supplément des statuts, un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires.
Ces 3 premières étapes vous ont sûrement permis d’y voir plus clair dans la création de votre entreprise. En effet, le choix de la forme juridique dépend d’une création en tant que seul actionnaire ou à plusieurs, le fait de protéger son patrimoine ainsi que sa famille puis le fait de prendre en compte le développement de son entreprise (l’anticipation est un élément clef dans le choix du statut juridique).
Découvrez dans le prochain article de blog du cabinet d’expertise comptable IRIS experts, les 3 dernières étapes à prendre en compte pour bien choisir sa forme juridique selon votre statut dans la société et les régimes qui s’offrent à vous (IS : impôt sur les sociétés, IR : impôt sur les revenus..).
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Moustapha Abdellatifi, expert-comptable chez IRIS experts, pour vous accompagner dans votre démarche de créateurs et répondre à toutes vos questions.
Chacun des statuts juridiques existants correspond à un régime social bien défini pour le dirigeant. Il vous sera possible de choisir si vous souhaitez être désigné comme étant « assimilé salarié » ou « non salarié » :
Tout comme le régime social, chaque statut juridique possède son propre régime fiscal, avec parfois la possibilité d’opter pour un autre mode d’imposition des bénéfices perçus.
Il existe deux modes d’imposition des bénéfices que sont :
Ce sont ses associés qui s’acquittent de l’impôt en leur nom et pour leur compte. Les structures soumises à l’impôt sur le revenu sont les suivantes :
Dans ce cas c’est la société qui s’acquittera de l’impôt. Les associés qui souhaitent percevoir le fruit de leur investissement devront procéder à une distribution de dividendes et seront imposés à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Les structures soumises à l’impôt sur les sociétés sont les suivantes :
Nous avons vu dans cette seconde partie le choix qui s’offre à vous en termes de régime social et fiscal mais d’autres alternatives rentrent en compte en cas de création d’entreprise : les activités réglementées et la crédibilité face à ses partenaires potentiels.
Voici quelques outils pour vous aider à choisir :
Vous avez la possibilité de consulter le tableau récapitulatif des statuts existants mis en ligne par le ministère de l’économie.
BPI France met également à votre disposition un simulateur de choix de statut juridique pour vous aider à définir quel statut correspond le mieux à votre projet et votre situation, vous pouvez y accéder directement par ce lien.
Une fois votre statut juridique défini, il vous faudra passer à la rédaction des statuts qui régissent et établissent les éléments constituants et le fonctionnement de votre société. (suivez toute notre actualité pour découvrir la rédaction des statuts dans un prochain article de blog).
Vous avez encore des doutes ou hésitez entre 2 formes juridique ?!
Pas de panique ! Contactez le cabinet d’expertise comptable, dirigé par Moustapha Abdellatifi, qui vous aidera à définir le meilleur statut pour le début de votre activité.
